La prescription des dispositifs médicaux par les infirmières libérales

« Qu’ai-je le droit de prescrire ?», voici une question qui revient souvent dans la bouche des infirmières libérales. En effet, en fonction de l’évolution de la règlementation, les libertés des infirmières dans ce domaine ont récemment varié. Alors, face à cette zone de flou, il était temps de faire un point pour y voir plus clair.

 

 

Les autorisations des infirmières libérales en matière de prescription pour les patients, sont régies par le Ministère de la Santé, et rédigées dans l’Arrêté du 20 juillet 2012. Celui-ci fixe le cadre règlementaire pour les infirmières libérales.

Voici les quelques points à retenir.

Les règles à respecter en matière de prescription

Les infirmières libérales peuvent prescrire certains dispositifs médicaux (voir plus loin) lorsqu’ils agissent pendant la durée d’une prescription médicale d’une série d’actes infirmiers et dans le cadre de l’exercice de leur compétence, à condition de respecter les deux points suivants :

  • Les dispositifs médicaux doivent être inscrits sous une ligne générique ou sous le nom d’une marque
  • Les dispositifs médicaux peuvent correspondre à plusieurs produits inscrits (set) à la liste. Si un de ces produits, n’entre pas dans la liste de ceux autorisés, alors le set ne peut être prescrit par l’infirmière libérale.

 

Ce que j’ai le droit de prescrire

Les infirmières libérales ont le droit de prescrire les dispositifs médicaux suivants, sauf indication contraire du médecin traitant :

  • Articles pour pansements
  • Dispositifs pour le traitement de l’incontinence et pour l’appareil urogénital
  • Dispositifs pour perfusion à domicile
  • Cerceaux pour lit de malade

Pour chaque catégorie, vous trouverez le détail de ces articles dans le texte de l’arrêté.

 

Ce que j’ai le droit de prescrire sous réserve d’une information du médecin traitant

  • Matelas ou surmatelas d’aide à la prévention des escarres en mousse avec découpe en forme de gaufrier.
  • Coussin d’aide à la prévention des escarres (coussins à air statique, coussins en mousse structurée formés de modules amovibles, coussins en gel, coussins en mousse et gel.
  • Certains pansements (hydrocolloides, hydrocellulaires, alginates, hydrogels, en fibres de carboxyméthylcellulose-CMC, à base de charbon actif, à base d’acide hyaluronique seul, interfaces y compris les silicones et ceux à base de CMC et pansements vaselinés.
  • Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile.
  • Dans le cadre d’un renouvellement à l’identique, orthèses élastiques de contention des membres (bas, chaussettes et suppléments associés).
  • Dans le cadre d’un renouvellement à l’identique, accessoires pour lecteur de glycémie (lancettes, bandelettes d’auto-surveillance glycémique, auto-piqueurs à usage unique, seringues avec aiguilles pour auto-traitement, aiguilles non réutilisables pour stylo injecteur, aiguilles et réservoirs stériles non réutilisables, embout perforateur stérile).

 

J’ai le droit de renouveler certains contraceptifs

 

L’infirmière libérale est également autorisée à renouveler certains contraceptifs oraux, pour une durée maximale de six mois, non renouvelable,  à condition que la prescription initiale date de moins d’un an et que le produit en question ne figure pas dans une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

A ce jour il n’y a pas de liste de fixée.

 

Pour aller plus loin dans les sujets de prescription des dispositifs, consultez notre article sur le programme d’accompagnement du retour à domicile (PRADO).

Cet article vous a été utile ? En cas de question, d’hésitations, n’hésitez pas à réagir sur ce blog, ou sur notre page Facebook « Entre infirmières libérales-par CBA » 

 

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