Comment racheter la patientèle d'une infirmière libérale ?

achat d'une patientèle

La création d’une patientèle, surtout lorsque l’on vient de s’installer en libéral, peut sembler compliquée. La solution la plus simple consiste à acheter une patientèle à une infirmière en cessation d’activité. Mais comment faire ? quel est le bon prix ? Comment être sûr de faire une bonne affaire ?

 

A quel prix racheter une patientèle ?

L’achat d’une patientèle nécessite de la vigilance afin d’éviter les déceptions et les mauvais investissements. Le prix de vente est calculé sur la base de chiffre d’affaires moyen brut des 3 dernières années. L’acheteur déboursera entre 30% et 50% de celui-ci pour acquérir la patientèle.

D’autres critères peuvent influencer le prix :

  • La notoriété de l’infirmier
  • L’emplacement du cabinet (en particulier la zone dans laquelle il est situé)
  • Les possibilités de développement
  • L’ancienneté de la patientèle
  • La diversité des soins et des cas traités
  • La situation concurrentielle

Vous devez ajouter à cela, le coût du matériel.

 

Comment vérifier que le prix est correct ?

Des documents sont à votre disposition pour vérifier que le prix demandé est en conformité avec la situation de la patientèle.

  • La déclaration 2035 des 3 dernières années (recettes, dépenses, bénéfices).
  • Le relevé SNIR : relevé annuel des honoraires communiqué par la CPAM, récapitulant les honoraires perçus pour l’année écoulée.
  • Le relevé RIA : relevé individuel des activités précisant la nature des actes effectués (AMI, AIS, DI), les prescriptions, les patients et le coût total de l’activité.

 

Quid de la liberté de choix des patients ?

Vous devez respecter le choix des patients qui peuvent décider de continuer ou non les soins avec vous. Vous devez les tenir informés du changement d’infirmier, et ceux-ci peuvent donc prendre leur décision en connaissance de cause. Ceci est à prendre en compte lors de l’achat de la patientèle.

 

La promesse de cession

Une fois que vous avez trouvé la patientèle que vous souhaitez acheter, vous devez conclure avec l’infirmier en cessation d’activité, une promesse de cession qui doit indiquer :

  • L’identité des deux parties impliquées
  • Le prix de la patientèle incluant celui du matériel
  • La date de la signature définitive de la cession
  • Les modalités de règlement
  • Le montant de l’indemnité en cas de désistement de l’une des deux parties

La promesse de cession doit être enregistrée dans les 10 jours à la recette des impôts.


Comment rédiger le contrat de présentation ou cession de patientèle ?

On appelle le contrat qui régit la cessation de patientèle, contrat de présentation. Celui-ci est obligatoire. Nous vous recommandons fortement de prendre contact avec des professionnels de droit, tel qu’un avocat pour le rédiger. Celui-ci reprend les éléments de la promesse de cessation :

Pour le vendeur :

  • Informer sa patientèle de la passation et présenter son successeur
  • Remettre son fichier patientèle en totalité
  • Présenter son successeur à son réseau professionnel : médecins, pharmaciens, réseaux de soins, prestataires de service…)
  • Remettre le droit au bail
  • Cession du matériel du cabinet
  • Clause de non-concurrence : clause de non réinstallation dans un secteur géographique donné sur une période de 2 à 5 ans
  • Parution d’une ou deux annonces dans la presse locale pour prévenir de son départ et de la cessation

Pour le successeur :

  • Verser le montant prévu par le contrat
  • Régler les droits d’enregistrement de l’acte de cession auprès des impôts
  • Régler les frais de rédaction d’actes

 

Et vous, prévoyez-vous d’acheter une patientèle ? L’avez-vous déjà fait et avez-vous des conseils à donner ?

  

Commentaires   

 
0 #28 Larbouillat 10-07-2017 16:23
Attention aux arnaques l'achat d'une clientèle n'empêche pas le patient de reprendre l'anciene infirmière.
Grâce à des manipulations mon ancienne collègue a repris toute sa patientèle je me suis retrouvé donc avec zéro patient.
4 ans de procédure et je me retrouve pendant 8 ans à payer un crédit pour lequel je n'ai rien eu.
Une 2035 complètement fausse avec escroquerie à la CPAM .
Quatre infirmières avant moi on été escroqué et cette personne exerce toujours sur Nice.!
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-2 #27 juliette 19-05-2017 14:31
Bonjour Der Bagh,
Cela semble logique que vous payiez des charges sur vos recettes, dont les recettes issues de la revente de votre patientèle.
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0 #26 der bagh 19-05-2017 09:31
Bonjour

Je viens de vendre ma patientèle.
Le RSI m'indique que 70% de cette indemnité devra être réintégrer dans ma base de cotisations.
Qu'en pensez-vous? Merci bien
Bien Cordialement
Valérie
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-1 #25 juliette 25-08-2016 10:40
Bonjour Cassin,

Lors de la vente qui est en fait un droit de présentation de clientèle, il faut fournir aux personnes achetant ainsi qu'au notaire ou à l'avocat qui rédigera l'acte, les documents comptables y compris la 2035 des 3 dernières années. Vous désirez vendre votre part à votre associée donc elle déjà avec vous, et sa collaboratrice travaille sur son temps de travail. Ce droit de présentation se fait sur ce que vous, vous réalisez comme chiffre uniquement.
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+1 #24 cassin 29-07-2016 00:39
bonjour,
je souhaite revendre ma patientèle a mon associé et sa collaboratrice, pour le prix pas de soucis par contre il me demande mon relevé comptable...en a t il le droit,idem pour la 2035?
d'ailleurs puis je exiger de leur part leur 2035 respective pour faire une bonne évaluation de mon cabinet?

merci de la réponse

Aurélie
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0 #23 juliette 01-06-2016 13:48
Bonjour Maazouz,

Votre collègue a le droit de vendre sa part de patientèle et de vous demander de la racheter, mais étant donné l'absence de contrat, vous n'avez pas l'obligation de la racheter.
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+3 #22 maazouz 20-05-2016 11:05
bonjour
nous avons créer notre cabinet infirmier il y a 5 ans avec deux autres collègues aucun contrat n'a été rédiger entre nous les frais de fonctionnement du cabinet sont divisées en trois surtout facture,EDF,eau ,téléphone et achat matériel
une de mes collègues veut prendre sa retraite et souhaiterait que je rachète la clientèle sachant que nous l'avons rechercher a trois a- t-elle le droit de me demander de racheter la clientèle??
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0 #21 Kevin 21-01-2016 09:58
Bonjour @Jenni,

66% nous semble un chiffre excessif. L’usage veut que l’on se situe plutôt autour de 30% à 50%. Cela dépend entre autre du type de soins que vous effectuerez. D’autre part, nous vous conseillons vivement d’être accompagnée par un avocat, indépendant du cabinet auquel vous appartenez.
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0 #20 jenni 17-01-2016 12:32
Bonjour, je suis en pour-parler pour le rachat de part dans un cabinet, sachant qu'on est 10 ide pour 6 tournées. On me propose de racheté une tournée que je vais gérer seule ( planning, remplaçant ...) tout en bénéficiant des avantages ( secrétaire, matériel, local, patients si dans mon secteur).. on me propose alors 66% pour le rachat, car "pas de perte de patientelle" est ce légal? J'ai consulté plusieurs sites le maximum que je vois c'est 50. Sachant que je garde ma collègue qui bosse avec moi en tant que collaboratrice ça ne change en rien pour les patients!
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0 #19 Kevin 26-11-2014 09:31
Bonjour Beatrice,

Acheter une patientèle et faire des remplacements sont des choses bien distinctes, et c’est à vous de voir en fonction de ce qui vous convient le mieux. Si vous envisagez d’acheter une patientèle, je vous encourage à lire cet article : installation-infirmiere.fr/... /... . Par contre, je vous conseille de débuter par une collaboration, ou d’avoir une remplaçante dès le début, car il est difficile de s’installer seule en libéral. C’est sans doute la meilleure solution pour arriver à bien concilier votre vie professionnelle , et vie privée.
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