Les infirmiers libéraux peuvent-ils exercer dans plusieurs cabinets ?

exercer dans plusieurs cabinets infirmiers

Peut-on être infirmier libéral dans plusieurs cabinets en même temps ? Voici une question que beaucoup d’entre vous se posent, que vous soyez remplaçant ou encore collaborateur. Nous faisons le point sur la réglementation dans notre article !

Obligation légale de n'avoir qu'un seul lieu d'exercice

Selon l’article R4312-34 du Code de la Santé Publique, l’infirmier libéral ne peut disposer que d’un seul lieu d’exercice professionnel, c’est-à-dire un seul cabinet. Cela suppose que votre cabinet respecte les règles d’installation dictées par la loi, comme l’accessibilité, ou encore le respect de la vie privée.

A noter que vous ne pouvez pas déroger à cette règle et ce même si la plupart de vos soins sont réalisés au domicile des patients. Ainsi, vous ne pourriez pas fixer votre plaque professionnelle à votre domicile ou tout autre entrée d’un local qui n’est pas à usage professionnel.

Peut-on obtenir une dérogation ?

Si les besoins de la population le justifient comme en zone très sous-dotées, vous pouvez obtenir une dérogation pour avoir un second lieu d’exercice, auprès de l’ARS. Cette autorisation est donnée par le directeur général de l’agence régional de santé, et ceci à titre personnel. Cette autorisation peut être retirée si les besoins en soins évoluent au sein de la population.

Pour effectuer votre demande, contactez le service « Relations avec les Professionnels de Santé » de votre Caisse d’Assurance Maladie sur www.ameli.fr  (Espace Pro). Il vous enverra un dossier avec tous les renseignements nécessaires. Vous devez, en parallèle, en informer l’ARS (Agence Régionale de Santé).

 

Être remplaçant et signer un contrat dans un autre cabinet


Faire des remplacements dans plusieurs cabinets

Le statut de remplaçant implique que vous n’ayez pas votre propre lieu d’exercice professionnel, puisque vous utilisez celui de la personne remplacée. Il est donc possible de cumuler deux contrats de remplacements, à conditions de ne pas remplacer plus de 2 infirmiers en même temps, et que vos contrats n’empiètent pas sur l’un et sur l’autre.

Enfin, sachez que tout remplacement doit bénéficier d’une autorisation de remplacement délivrée par l’ARS et doit faire l’objet d’un contrat de remplacement, au-delà de 24 heures de remplacement, qui doit être déposé au Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers auprès duquel vous êtes inscrit(e).

 

Remplacements et installation

Le remplacement est aussi possible lorsque vous avez votre propre cabinet. Attention cependant à bien distinguer vos feuilles de soins, de celles de votre remplacé(e), ainsi que de déclarer séparément les revenus de votre cabinet et les revenus issus des rétrocessions.


Être collaborateur dans plusieurs cabinets

 

La collaboration est un statut particulier qui répond à une surcharge de travail et qui est régie par un contrat de collaboration. Ce statut vous impose d’avoir votre propre lieu d’exercice, vos propres feuilles de soins. Si vous exercez dans plusieurs cabinets sous ce statut, cela voudrait dire que vous avez plusieurs adresses professionnelles, ce qui est interdit. Pour tenter d’obtenir une dérogation, vous pouvez contacter la CPAM.

 

Et vous, exercez-vous dans plusieurs cabinets ? comment vous organisez-vous ? Comment le vivez-vous ?

Commentaires   

 
0 #141 juliette 14-08-2017 16:40
Bonjour Vanessa,
vous pouvez tout à fait effectuer des remplacements tout en étant installée !
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0 #140 Vanessa 09-07-2017 14:49
Bonjour
Je suis idel installée et je souhaiterai faire des remplacements dans un cabinet installé dans la meme ville. Est-ce possible?
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0 #139 Vanessa 09-07-2017 14:46
Bonjour
Je suis idel installée et souhaiterai savoir si je peux faire des remplacements dans un cabinet installé dans la même ville que moi?
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0 #138 juliette 26-06-2017 09:47
Bonjour Caron,

Vous pouvez tout à fait remplacer cette collègue. Vous devrez utiliser les Feuilles de Soins de la collègue que vous remplacez. Attention à bien établir un contrat de remplacement !
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0 #137 juliette 26-06-2017 09:30
Bonjour Chuffart,

A priori oui, puisque une infirmière en collaboration peut effectuer des remplacements ponctuels.
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0 #136 Caron 26-06-2017 08:54
Bonjour j ai posé ma plaque dans une ville et souhaite remplacer une collègue en tant que remplacement entre collègues installées dans une ville à 100km de là. Est ce possible? Quelle feuille utiliser? Quelle demande faire à la cpam ? ( j ai déjà remplacé cette collègue à plusieurs reprises avt d être installée en tant que simple remplaçante)
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+2 #135 chuffart 23-06-2017 06:59
bonjour,
une ide installée comme remplaçante peut elle signer un contrat de collaboration ?
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0 #134 juliette 03-05-2017 11:40
Bonjour Sophie,

Il vous faudra obtenir une autorisation de remplacement délivrée par l'ONI. Toutefois, j'attire votre attention sur le fait que si vous remplacez une infirmière, vous devez absolument utiliser ses feuilles de soins, avec son nom barré, et la mention de votre nom à la place.
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+1 #133 juliette 03-05-2017 11:38
Bonjour Maurice,
Cela veut dire que vous ne pouvez pas effectuer plus de 2 tournées en même temps lors de vos remplacements.
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+1 #132 juliette 03-05-2017 11:35
Bonjour Sophie,
A priori pas de soucis pour que vous effectuiez des remplacements dans un autre cabinet. Toutefois, une autorisation de remplacement devra vous être délivrée pour pouvoir les faire. Je vous invite donc à contacter votre CPAM et à remplir le formulaire de demande d'autorisation de remplacement : ordre-infirmiers.fr/.../...
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