Le remplacement : activité hospitalière et remplacement libéral (2/2)

Démarches pour cumuler poste infirmière dans le secteur public ou privé et remplacement en tant qu'infirmière libérale

Le remplacement en libéral offre la possibilité de continuer à exercer son activité en milieu hospitalier, tout en effectuant des remplacements ponctuels en libéral. Il y a cependant quelques démarches à connaitre et à effectuer ! Cela peut être l'occasion pour vous de vérifier votre vocation pour le libéral avant de vous lancer !

 





Être infirmier dans le secteur public et effectuer des remplacements en libéral

Pour cumuler votre fonction dans la fonction publique et effectuer des remplacements en libéral dans le même temps, vous devez respecter certaines conditions :

  1. Votre activité en milieu hospitalier ne doit pas excéder 50% de la durée légale d'une activité à plein temps.
  2. Vous ne devez pas concurrencer votre employeur avec cette activité libérale et conserver toute votre assiduité dans votre poste.
  3. Vous devez obligatoirement rédiger un courrier au directeur de l'établissement dans lequel vous exercez, demandant une autorisation de cumul d'activité. Cette demande doit comprendre : l'identité de la personne que vous allez remplacer, la nature, la durée, la périodicité et les conditions de rémunération de cette activité libérale.

    A noter : votre employeur doit vous donner sa décision dans le mois qui suit la réception de votre demande. Sans notification, vous êtes autorisé à exercer le remplacement !

    Votre établissement peut toutefois s'opposer à n’importe quel moment à la poursuite de vos remplacements en libéral, même si vous avez eu une autorisation au préalable. Cela peut être le cas, si par exemple, les besoins de votre établissement le justifient.

  4. Vous devez avoir une autorisation de cumul d’activité. Celle-ci est délivrée par la commission de déontologie. Votre établissement saisit la commission, dans un délai de 15 jours après votre demande et dépose un dossier. Ce dossier doit être constitué par vos soins et est accessible ici . Là aussi, il y a un mois de délais pour obtenir une réponse.

    A noter : le cumul d'activité est valable pour une durée maximale d'un an renouvelable (si dépôt d'une nouvelle déclaration 1 mois avant le terme)

 

Être infirmier dans le secteur privé et effectuer des remplacements en libéral

Les infirmiers salariés du secteur privé peuvent effectuer des remplacements en libéral et cumuler leur activité salariale, sans conditions ! C’est la grande différence avec le secteur public.

Pensez toutefois à vérifier que votre contrat de travail et votre convention collective le permette, et les conditions liées à la prévenance de votre employeur. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de travail de votre activité dans le privé.

 

Et vous ? envisagez-vous de cumuler deux activités ? Quelle est votre expérience ?

 

Commentaires   

 
0 #44 juliette 22-09-2017 09:31
Bonjour Torrente,

A priori rien ne vous empêche de vous installer en tant que collaborateur tout en conservant votre activité salariale, si vous avez les autorisations de votre employeur et respectez les règles établies.
Je vous invite à contacter l'Ordre National Infirmier pour éclaircir ce point avec eux directement.
Citer
 
 
0 #43 Torrente 13-09-2017 18:00
Bonjour,
Actuellement salarié à temps plein dans le secteur
Privé et remplaçant en liberal, j'ai pour projet de basculer de remplaçant à collaborateur tout en gardant mon emploi à temps plein.
L'ars me met des bâtons dans les roue en stipulant que je n'ai pas le droit d'être collaborateur et salariés temps plein meme dans le secteur privé.
Hors je ne trouve pas les articles de loi qui l'interdisent. Je dispose d'une autorisation de mon employeur et je m'engage à respecter le nombre d'heure de travaille maximum hebdomadaire.
Comprend pas...possible de m'aider dans mon projet svp?
Citer
 
 
0 #42 juliette 16-08-2017 13:13
Bonjour Stéphanie,
vous pouvez très bien passer en structure privée tout en continuant les remplacements en libéral. Dans le secteur privé, vous n'avez pas à fournir d'autorisation de votre employeur pour exercer en libéral en même temps.
Citer
 
 
-1 #41 Stéphanie 24-07-2017 08:48
Bonjour, je suis actuellement infirmière à 100 % dans la fonction publique. Je compte demander une réduction de mon temps de travail ) 50 % pour m'installer en tant que remplaçante libérale. Puis je à ce titre travailler dans une structure privée?
Citer
 
 
-1 #40 Christine 06-06-2017 13:11
Coucou...
Actuellement j exerce les deux un mi temps en privé en tant que formatrice et l autre en liberale.
Cela est très intéressant pour moi pour rester dans les soins. Cependant pas toujours facile car deux modes de profession diffèrents aussi bien physiquement que mentalement, cela demande beaucoup d adaptabilité. Et je confirme je paie bien les cotisations du libéral même Si salariée alors il faut bien réfléchir et calculer.
Bonne chance
Citer
 
 
+3 #39 juliette 02-03-2017 16:32
Bonjour Lala,

a priori cela serait possible si vos activités en intérim n'excèdent pas 50% de votre temps de travail. Et je vous conseille par ailleurs, de demander la permission à votre ARS.
Citer
 
 
0 #38 juliette 02-03-2017 16:29
Bonjour Marjorie,

comme indiqué dans l'article ci-dessus, pour cumuler activité hospitalière et remplacements libéral, votre activité en hôpital ne doit pas excéder 50% de votre temps de travail. Même à 80% ce ne sera donc pas possible.
Citer
 
 
0 #37 Lala 26-02-2017 04:18
Bonjour ,
Je viens de quitter mon emploi salariée (cdi) et souhaite cumuler des missions d'intérim et des remplacements en libéral , est ce possible ? Ou dois je me consacrer uniquement au libéral?
Mon statut de remplaçante est à jour.

Merci
Citer
 
 
+4 #36 Marjorie 25-02-2017 22:42
Bonsoir, je suis titulaire dans un hopital local et je travaille à 100%.
Je souhaiterais postuler sur un remplacement d'infirmier libéral qui serait seulement d'1 semaine sur juillet et 1 semaine sur aout .
Si j'ai bien compris je ne peux pas car je suis à 100% mais si je passe à 80% sur ses 2 mois d'été est ce que je pourrais ?
Merci pour votre réponse
Citer
 
 
+1 #35 juliette 21-02-2017 14:24
Bonjour Juju,

Plusieurs choses concernant votre demande :
- Vous ne pouvez pas exercer en libéral si vous avez déjà une activité salariale à temps plein.
- D'autres part, si c'est le dentiste pour lequel vous travaillez qui vous rémunère, vous ne seriez pas en libéral mais bien salariée de ce dentiste.
- L'installation en libéral implique de nombreuses démarches dont je vous invite à prendre connaissance dans notre article ! installation-infirmiere.fr/... /...
Citer
 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir