Le remplacement infirmier : contrat, rémunération et télétransmission (1/2)

 Nombre d’infirmières ont pour projet le libéral. Mais avant de plonger totalement dans cette aventure, vous pouvez commencer en tant que remplaçante. Ce mode d’exercice vous permettra de découvrir le métier et ses spécificités en douceur !

Nous vous expliquons toutes les démarches et caractéristiques du remplacement en libéral dans cet article !

 

 

 

 

Vous êtes IDE ? Découvrez les conditions pour exercer en tant qu’infirmière libérale remplaçante

 Pour devenir infirmière libérale remplaçante et exercer en tant qu'IDE libérale, certaines conditions sont requises :

  • Être titulaire du diplôme d’Etat.
  • Justifier d’une expérience de 18 mois ou 2400 heures de travail effectif, acquis en équipe de soins généraux dans les 6 années précédant la demande de remplacement.
  • Obtenir une autorisation de remplacement délivrée par l’ONI (Ordre Nationale Infirmier) sur aval de la CPAM, de votre lieu de domicile, dont la durée maximale est d’un an, renouvelable. Le formulaire est disponible ici.

 

Quelques règles simples à savoir :

  • Vous êtes indépendant, et n’êtes pas lié(e) hiérarchiquement à la personne que vous remplacez
  • Même si vous n’effectuez que très peu de remplacement, vous avez les mêmes obligations administratives, fiscales et comptable qu’une infirmière libéral installée
  • Vous ne pouvez pas remplacer plus de 2 infirmière simultanément, donc ne pas faire plus de 2 tournées en même temps.

 

Quelles démarches entreprendre ?

Les démarches pour devenir infirmière libérale remplaçante sont quasiment les mêmes que pour une installation : Inscription à l’ARS, à la CPAM, Déclaration au CFE (centre de formalité des entreprises), qui alors se chargera des déclarations comme pour la CARPMIKO.


Le contrat de remplacement infirmier

Au-delà de 24 heures de remplacement, vous devez établir un contrat avec l’infirmière que vous remplacez. Attention, vous ne pouvez pas remplacer une infirmière déconventionnée !

Ce contrat va vous permettre d’établir les règles de fonctionnement entre vous et la remplacée. C’est une garantie pour vous et pour elle !

Le contrat de remplacement doit comporter :

  • La durée de remplacement, le motif et les dates précises.
  • Les moyens d’exercice mis à disposition comme le matériel ou encore le véhicule
  • Les caractéristiques de rémunération (Rétrocessions, paiement…)
  • La participation aux frais tels que la location du local, le mobilier, le logiciel, EDF, bref tout ce qui concerne le fonctionnement du cabinet
  • Les conditions de résiliation du contrat
  • Une clause de non concurrence : pour une durée totale supérieure à 3 mois, l’infirmière remplaçante ne peut pas s’installer pendant 2 ans dans un secteur géographique qui entrerait en concurrence directe avec l’infirmière remplacée.

 

La rétrocession d’honoraires remplace le salaire pour une IDE libérale

Vous êtes infirmière libérale et souhaitez signer un contrat de remplacement infirmier ? Le statut de remplaçante implique que vous ne percevez pas de salaire. Votre rémunération se fait sous forme de rétrocessions. Ces honoraires correspondent au montant total des actes effectués moins la participation aux frais de fonctionnement du cabinet. Ils vous sont versés par l’infirmière que vous remplacez, dans les délais convenus par le contrat.

En moyenne, le pourcentage de charge retenu est de l’ordre de 10%. Cela correspond aux frais engagés par le cabinet, ils sont donc variables.

Ceci est un point important du contrat, mettez-vous d’accord avant de signer !

N’oubliez pas de déclarer vos honoraires au fisc, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), déductions faites de vos frais professionnels (cotisations sociales, assurances, taxe professionnelle, frais de véhicule…)

 

Quelles feuilles de soins utiliser lors d’un remplacement ?

Que vous soyez par ailleurs installée en libéral, ou seulement remplaçante, vous ne pouvez pas utiliser de feuilles de soins pré-identifiées. Pour la facturation, vous devez utiliser les feuilles de soins de l’infirmière remplacée en barrant son nom, et en ajoutant vote nom, prénom, votre qualité d’infirmière remplacement et votre numéro de professionnel de santé.

Nouveauté depuis cette année, la facturation en dégradé pour les remplaçants n’est plus autorisée par certaines caisses, comme la CPAM de Montpellier, et ceci tend à se généraliser au niveau national.

Les remplaçants ont désormais une CPS remplaçants, qui leur permet d’utiliser un logiciel de télétransmission, comme un infirmier libéral lambda, et de donc de sécuriser les FSE et de télétransmettre.

Vous pouvez aussi continuer de facturer sous format papier aux caisses. Mais sachez que quel que soit votre choix, vous ne pouvez pas encaisser les soins facturés. Vous devez les remettre en totalité à l’infirmière remplacée, à la fin de votre remplacement, et celle-ci vous fera une rétrocession d’honoraire par la suite.

 

Et vous, que pensez-vous du remplacement en libéral ? Quels conseils donneriez-vous ?

Commentaires   

 
+1 #199 juliette 14-08-2017 16:25
Bonjour Camille,
la première étape est d'obtenir votre autorisation auprès de votre employeur. Commencez à chercher ensuite un cabinet qui recherche une remplaçante, sans pour autant conclure un contrat tout de suite. Sur le site de l'ONI différents formulaire pour s'inscrire et obtenir votre autorisation existent en fonction de votre statut : ordre-infirmiers.fr/.../...
N'hésitez pas à contacter l'ordre pour les informer de votre situation et leur dire que vous n'avez pas encore de contrat.
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0 #198 camille 07-07-2017 07:46
Bonjour, je suis actuellement salariée dans une clinique privée et j'aimerais demander un mi-temps pour pouvoir exercer des remplacements (sans pour autant me lancer d'office et uniquement dans le libéral) or pour pouvoir pratiquer des remplacements il faut l'autorisation de l'employeur, s'il ne me donne ni celle -ci et pour celle du mi-temps , je serais donc contrainte démissionner et je ne ferais que des remplacements ; pour l'instant je ne suis pas encore IDEL et uniquement salariée à temps plein. Je ne sais donc pas quel document remplir pour l'ONI (Exercice mixte?) afin de pouvoir effectuer les démarches en amont... Puis il faut envoyer une demande d'autorisation de remplacement à l'ONI avec un contrat de remplacement en pièce jointe mais si on a pas l'autorisation de l'ONI pour exercer comment peut on joindre un contrat de remplacement ? Merci d'avance !!
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-3 #197 juliette 26-06-2017 09:42
Bonjour Lucile,

Ce que vous décrivez ressemble à du salariat, je dirais donc qu'il vous faudrait un contrat en CDD. Une infirmière libérale ne peut normalement exercer que sur ordonnance d'un médecin, puisque c'est l'Assurance Maladie qui vous rémunère. Lorsque vous travaillez pour un organisme, vous êtes salariée.
Je vous invite toutefois à contacter la CPAM pour qu'ils vous confirment cela.
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0 #196 juliette 26-06-2017 09:36
Bonjour Sarah,
Vous pouvez commencer vos recherches de remplacement, mais ne pourrez commencer à exercer qu'à partir du moment où vous aurez reçu votre autorisation de remplacement.

Pour l'inscription à l'Ordre Infirmier, il existe un formulaire pour les personnes exerçant à la fois en tant que salarié et en libéral : ordre-infirmiers.fr/.../...

Pour les démarches administratives , en remplacement, elles sont quasiment les mêmes que pour une installation. N'hésitez pas à consulter notre article à ce sujet : installation-infirmiere.fr/... /...
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0 #195 Lucile 25-06-2017 02:14
Bonjour
Je suis infirmière liberale remplaçante et on me propose de travailler dans un festival en temps qu infirmiere independante donc sans cdd et en leurs faisant directement une facture. Ai je le droit?
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+5 #194 sarah 23-06-2017 11:32
Bonjour, je suis actuellement titulaire à l'hopital et j'ai fait une demande de dispo que je devrai avoir pour le 15 septembre. A partir de cette date je souhaiterai être remplacante liberal. Peut-on faire la demande en amont de cette date? si oui ducoup dois-je m'enregistrer à l'ordre infirmier en tant que salarié ou liberal? Si je m'enregistre en tant que liberal, on me demande un contrat. Chose que je n'ai pas etant donné que je ne commencerai l'activité qu'ai 15 septembre. Ducoup dans quelle chronologie faire les demarches? pour ce qui est des demarches Inscription à l’ARS, à la CPAM, Déclaration au CFE, est ce l'ordre ide qui s'en occupe? Si non quand les entreprendre? Help! Merci
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0 #193 Dubois 21-06-2017 17:47
Citation en provenance du commentaire précédent de juliette :
Bonjour @Dubois,

Nous vous conseillons de rapidement redemander votre autorisation, car sans celle-ci, le remplacement n'est pas légal.


J'ai mon autorisation pour l'année 2015 et 2017, mais pas celle de 2016, je paye tte mes cotisations ursaff, carpimko et sécu.... j'attend des nouvelles du service conventionement s
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+1 #192 juliette 21-06-2017 15:13
Bonjour @Dubois,

Nous vous conseillons de rapidement redemander votre autorisation, car sans celle-ci, le remplacement n'est pas légal.
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0 #191 Dubois 14-06-2017 17:05
Bonjour,
petite question qu'arrive-t-il si on a oublié de refaire une demande d'autorisation de remplacement? il me manque celle de l'année 2016....
C'est déjà arrivé a quelqu'un?
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0 #190 Jeff 23-05-2017 08:24
Citation en provenance du commentaire précédent de juliette :
Bonjour Jeff,
Effectivement vous n'êtes pas à l'abri de spécificités régionales propres à chaque CPAM.
Bon courage !

Pour fermer le sujet,j ai eu une seconde personne a la secu qui ne comprend pas pourquoi la premiere m a dit non et qui me confirme que j ai effectivement le droit de fr des remplacements ds un cabinet d une autre ville.Il suffit pour cela d envoyer mon contrat de remplacement a l ordre infirmier.Quell e perte de temps.
Je vs remercie en tout cas pour vos reponses.
Jeff
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0 #189 juliette 19-05-2017 15:15
Bonjour Jeff,
Effectivement vous n'êtes pas à l'abri de spécificités régionales propres à chaque CPAM.
Bon courage !
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+1 #188 Jeff 19-05-2017 15:04
Citation en provenance du commentaire précédent de juliette :
Bonjour Jeff,

vous pouvez tout à fait effectuer des remplacements tout en étant installé. Pensez à bien établir un contrat !
Pour la facturation, vous devez utiliser ses Feuilles de Soins ou votre propre CPS pour faire les rétrocessions.

Merci de votre réponse.Pour la petite histoire,en faisant des recherche je suis tombé sur les textes régissants les remplacements et ceux ci disent la même chose que vous.J appelle quand même la sécu et la personne en charge des remplacements me dit que je ne peux pas remplacer une IDEL installée dans une autre zone que la mienne.Je lui lis le texte que j ai devant les yeux et celui ci me répond que le texte est peut être valable pour le national mais pas pour les bouches du rhone.Je lui répond que suis sur la page des BdR et il me cofirme que si je bosse ds la ville à côté (pour 10 jours uniquement et en tant que remplaçant) je serai en faute pour la sécu....je ne comprends plus rien
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0 #187 juliette 19-05-2017 14:03
Bonjour Jeff,

vous pouvez tout à fait effectuer des remplacements tout en étant installé. Pensez à bien établir un contrat !
Pour la facturation, vous devez utiliser ses Feuilles de Soins ou votre propre CPS pour faire les rétrocessions.
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0 #186 juliette 19-05-2017 13:51
Bonjour Sara,

pour retrouver toutes les conditions pour s'installer ou faire des remplacements, n'hésitez pas à consulter notre article dédié : installation-infirmiere.fr/... /...
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