La vaccination antigrippale réalisée par l'infirmière libérale

vaccination antigrippale sans prescription médicale

 

Depuis 2008, infirmière libérale, vous pouvez pratiquer l'injection du vaccin anti-grippal sans prescription médicale. Quelles en sont les conditions ?
Qui pouvez-vous vacciner ? Quelles sont les démarches à effectuer pour la facturation ?




Jusqu'en 2008, l'infirmière libérale peut réaliser l'injection du vaccin anti-grippal uniquement dans le cadre du rôle prescrit, c'est-à-dire qu'elle réalise cet acte obligatoirement sous prescription médicale. 
La grippe étant très contagieuse, peut entraîner des décès chez des personnes vulnérables. Aussi, la Sécurité Sociale organise une campagne de vaccination anti-grippale, chaque année, visant à les protéger. En parallèle, le décret n°2008-877 du 29 août 2008 autorise l'infirmière libérale à réaliser l'injection du vaccin anti-grippale sur ces personnes fragiles, dans le cadre de son rôle propre, c'est-à-dire sans prescription médicale.  Mais attention, certaines conditions sont à respecter !

 

Les conditions de réalisation de vaccination antigrippale par l'infirmière libérale

 

1/ Les personnes que vous pouvez vacciner

Dans le cas du rôle prescrit :

Vous pouvez vacciner les personnes de plus de 18 ans.

Dans le cadre du rôle propre
:

Vous pouvez vacciner, avec antécédent de vaccination anti-grippale :

  • Les personnes âgées de 65 ans et plus

  • Les personnes adultes atteintes de l'une des pathologies suivantes:
    ― affections broncho-pulmonaires chroniques répondant aux critères de l'ALD 14 dont l'asthme et la broncho-pneumopathie chronique obstructive.
    ― insuffisances respiratoires chroniques obstructives ou restrictives quelle que soit la cause, y compris les maladies neuromusculaires à risque de décompensation respiratoire, les malformations des voies aériennes supérieures ou inférieures, les malformations pulmonaires ou de la cage thoracique.
    ― maladies respiratoires chroniques ne remplissant pas les critères de l'ALD mais susceptibles d'être aggravées ou décompensées par une affection grippale, dont l'asthme, la bronchite chronique, les bronchiectasies, l'hyper-réactivité bronchique.
    ― mucoviscidose.
    ― cardiopathies congénitales cyanogènes ou avec une HTAP et/ou une insuffisance cardiaque.
    Etc... Consultez la liste complète (Arrêté du 19 juin 2011, article 1)

 

2/ Comment coter l'injection antigrippale ?

Dans le cadre du rôle prescrit :

  • Si vous n'avez que la vaccination à effectuer lors de votre visite :
    AMI 1 + MAU

  • Si vous devez réaliser un autre acte prescrit par le médecin lors de la même visite :
    L' article 11B de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels Infirmiers) s'applique : 1er acte inscrit à taux plein, le 2ème à 50% de son taux et actes suivants  gratuits.

Dans le cadre du rôle propre :

La façon de côter changera, selon que vous ne réalisez que l'acte de vaccination au cours de votre visite ou d'autres actes.

  • Si vous n'avez que la vaccination à faire au moment de votre visite :
    2 AMI 1.

  • Si vous devez réaliser un autre acte prescrit par le médecin lors de la même visite :
    L' article 11B de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels Infirmiers) s'applique : 1er acte inscrit à taux plein, le 2ème à 50% de son taux et  actes suivants gratuits.

3/ Prise en charge de la vaccination anti-grippale par la Sécurité Sociale ?

Dans le cadre du rôle prescrit :

La prise en charge de l'injection est de 60% par la Sécurité Sociale et de 40% par la mutuelle.

Dans le cadre du rôle propre :

  • Pour les patients  de 65 ans, la prise en charge de l'injection reste classique : 60% par la Sécurité Sociale et 40% par la mutuelle.

  • Pour les patients en ALD (Affection Longue Durée), l'injection anti-grippale est prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie.

 

4/ Les bons réflexes à avoir avant de pratiquer l'injection antigrippale

Dans le cadre du rôle prescrit :

  • Vérifiez que le volet 1 du bon de prise en charge, présenté par votre patient, soit rempli :  
    - par le médecin : spécialité prescrite, date de prescription, identification et signature du médecin.
    - par le pharmacien : date de délivrance, identification et signature du médecin.
    Consultez un exemple de bon de vaccination anti-grippale prescrit par le médecin

  • Assurez-vous bien, par oral, que le patient n'est pas allergique, même si il y a eu consultation du médecin avant.

Dans le cadre du rôle propre :

  • Vérifiez que le volet 1 du un bon de prise en charge intitulé "Vous avez déjà été vacciné(e) contre la grippe", envoyé par les organismes sociaux (MSA, MGEN, CPAM...), soit rempli par le pharmacien : date de délivrance du vaccin, identification et signature du pharmacien.
    Consultez un exemple de bon "Vous avez déjà été vacciné par la grippe"

  • Informez-vous auprès de votre patient si celui-ci a bien déjà été vacciné et si il est concerné par des contre-indications à la vaccination : réaction allergique après une vaccination anti-grippale antérieure ? Allergie connue ? Maladie infectieuse en cours ? Traitement anticoagulent ? Vous pouvez consulter ces informations dans le carnet de santé du patient.

 

5/ La facturation de la vaccination anti-grippale

 

Dans le cadre du rôle prescrit :

  • Remplissez le volet 2 du bon de prise en charge de la vaccination anti-grippale, déjà complété par le médecin et le pharmacien : date d'exécution de l'injection, votre identification et votre signature.

  • Notez dans le carnet de vaccination de votre patient : la date, le nom et numéro de lot du vaccin, votre identification professionnelle.

  • Etablissez une feuille de soins que vous enverrez ensuite à la Sécurité Sociale avec le volet 2 du bon . Dans le cadre de votre rôle propre, vous indiquez sur le volet 2  votre propre numéro ADELI dans les cases "prescripteur" car le médecin n'intervient pas.

    Psst ! Savez-vous qu'en quelques clics, vous pouvez réaliser votre feuille de soins en tant que prescriptrice du vaccin dans My Agathe Connect, notre logiciel de gestion de cabinet et de télétransmission ?

Dans le cadre du rôle propre :

  • Remplissez le volet 2 du bon de prise en charge de la vaccination anti-grippale, déjà complété par le pharmacien : date d'exécution de l'injection, votre identification et votre signature.

  • Etablissez une feuille de soins que vous enverrez ensuite à la Sécurité Sociale. Vous devez conservez le bon de l'Assurance Maladie pendant un an !

  • Effectuez une fiche de traçabilité de la réalisation de cette vaccination anti-grippale en indiquant l'identité du patient,  le nom du vaccin, la date de réalisation du vaccin,  la date de péremption, le numéro de lot. Vous devez la conserver dans le dossier de soins du patient.
    Exemple de fiche patient pour la réalisation d'une vaccination anti-grippale

    Pour allez plus loin, vous pouvez consultez notre article  "La tenue indispensable du dossier de soins"


Commentaires   

 
0 #7 juliette 01-06-2016 13:42
Bonjour Marina,

La prescription des dispositifs médicaux est une compétence du diplôme d'état. Vous pouvez donc prescrire en respectant l’arrêté de 2012 notamment être au décours d'une prescription d'une série d'actes de soins. Vous devez sur votre prescription stipuler les éléments suivants : nom, prénom votre n° adeli (n° d'enregistremen t de votre diplôme commençant par le n° de votre département), l'adresse de votre établissement, le nom et prénom du patient, la qualité et la quantité des dispositifs nécessaires, ALD si cela est en rapport avec elle ci, votre signature. Votre prescription doit être rédigée en 2 exemplaires. vous ne pouvez pas prescrire tout ce qui est médicamenteux comme le sérum physiologique,l es antiseptiques, ...
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0 #6 Marina 19-05-2016 16:05
Bonjour, je voudrais savoir si seuls les infirmiers libéraux peuvent prescrire?
Je m'explique, je travaille en institution (IME). Un des jeunes dont je m'occupe a besoin de pansements. Nous avons consulté le médecin de ville qui m'a informé que j'avais le droit de prescrire du matériel pour les pansements. Est ce que je peux le faire sous le nom de l'institution et en mettant mes coordonnées? Est ce que je peux prescrire des pansements, du tulle gras et autres produits sans avoir vu le médecin auparavant?
Merci d'avance de votre réponse
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0 #5 Kevin 04-11-2015 11:12
Bonjour Stéphane,

Vous pouvez très bien effectuer d’autres vaccins, à condition qu’ils soient prescrits par un médecin. Seul le vaccin anti-grippe ne nécessite pas de prescription, pour les personnes âgées et/ou atteintes des maladies citées ci-dessus.
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+1 #4 Stephane 03-11-2015 15:14
Bonjour, j'ai une question tout bête. Les infirmiers peuvent donc vacciner les personnes agées et/ou atteints des pathologies ci-dessus. Mais quid des personnes en bonne santé? Tout simplement, un adulte en bonne santé peut-il aller dans un cabinet d'infirmier avce son vaccin ?
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+1 #3 Kevin 22-10-2015 17:03
Bonjour Hélène,

Votre demande n’étant pas de notre ressort, nous vous invitons à contacter votre Agence Régionale de santé pour obtenir une réponse.
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0 #2 helene.cherbite 21-10-2015 18:29
Je n ai pas recu l imprime concernant la gratuite de la vaccination antigrippale. Mon no de securite social 234079311014553 je compte sur vous afin de faire le necessaire merci
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0 #1 Nicolas 06-12-2013 20:41
Bonjour,

Pour rappel, dans le cas de son rôle prescrit l'infirmier doit aussi s'assurer que le patient ne présente pas de contre indication à l'injection vaccinal.
La prescription est souvent anticiper
et l'infirmier est responsable si il vaccine un patient en plein épisode infectieux ou si il pratique une injection IM sur un patient sous anti coagulant (...) surtout si l'acte aggrave état de santé du patient.

Une PM n'exempte pas l'infirmier de sa responsabilité.
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