Pratiquer ou non le tiers-payant en libéral?

Pratiquer ou non le tiers-payant en libéral? Si vous êtes une infirmière libérale avertie, la notion de « tiers-payant » n'a probablement plus de secret pour vous. Pour les nouvelles ou les futures installées, c'est un concept vague, qui revient à la question « par qui vais-je être réglée de mes soins » ?

 

Qu’est-ce que le tiers-payant ? Quelles sont les obligations ?

Le tiers payant est un dispositif mis en place entre certains professionnels de santé et les assurances maladies, permettant au patient de ne pas faire l’avance des frais, lors des consultations, des soins, ou encore l’achat de médicaments prescrits. Dans ce cas, c’est le professionnel qui est remboursé des actes directement par l’assurance maladie et les mutuelles. Les infirmières libérales, à ce titre, peuvent faire le choix de pratiquer ou non le tiers payant. Il n’est obligatoire que dans les cas très précis, où les patients sont bénéficiaires de la CMU (Couverture Maladie Universelle), de l'AME (Aide Médicale de l'Etat), de l'ACS (Aide pour une Complémentaire Santé), et enfin pour les patients victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Contrairement à certaines idées reçues, il n’est pas obligatoire pour les patients en ALD (affection longue durée), bien qu’ils soient pris en charge par l’assurance maladie à 100%. Mais dans la pratique, il leur est généralement proposé.

Pour ces professionnels de santé, et notamment pour les infirmières libérales, trois cas de figure se présentent :

  • Si je décide de ne pas appliquer le tiers-payant, le règlement des soins est effectué directement et en totalité par les patients. La télétransmission de la feuille de soins leur permettra d’être remboursés par la Sécurité Sociale et leur mutuelle, s’ils en ont une.
  • Si je pratique le tiers-payant intégral, mes patients ne règlent pas les soins. Grâce à la télétransmission, je serai directement réglée par la Sécurité Sociale et les mutuelles.
  • Le tiers-payant partiel, sur la partie couverte par la Sécurité Sociale est également possible

 

Grâce à votre logiciel, vous envoyez directement et de manière sécurisée votre feuille de soins électronique en instantané qui sera transmise à la Sécurité Sociale et éventuellement à la mutuelle de vos patients, et vous permettra d’être réglée.

Qui pratique le tiers-payant ?

Au niveau européen, 24 des 28 pays de l’Union Européenne pratiquent le tiers-payant pour les consultations médicales.

En France, l’habitude de régler les soins est bien tolérée par les patients chez leur médecin. Selon l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales), le tiers-payant est «quasi généralisé chez les pharmaciens», les laboratoires d'analyses médicales le pratiquent pour 99% de leurs actes, les infirmiers pour 84% et les kinés pour un acte sur deux. Les médecins libéraux n'appliquent de leur côté le tiers payant que pour 14% de leurs actes, ménages modestes et patients en affection longue durée exclus.

Quelles sont les raisons de le pratiquer ou non?

Les avantages de la pratique du tiers-payant

  • Vos patients apprécieront de ne pas faire l’avance des soins
  • Vous vous préservez quant à l’éventuelle insolvabilité de vos patients
  • Vous obtenez un règlement rapide (sous 2-3 jours) de la part de la Sécurité Sociale

Les contraintes de la pratique du tiers-payant intégral

  • L’infirmière doit remplir un dossier et signer une convention avec chaque groupe de mutuelles (une dizaine en France) et se retrouve face à l’obligation de vérifier l’ouverture des droits complémentaires de chaque patient et la renseigner sur son logiciel métier.
  • Chaque mutuelle a son propre fonctionnement : cette caractéristique peut représenter une perte de temps pour remplir les bonnes informations nécessaires dans le logiciel de gestion.
  • Vérifier les paiements et relancer chacune des Caisses d’Assurances Maladies et Mutuelles de ses patients, représente une gestion administrative supplémentaire.

Alors si vous décidez d’appliquer le tiers-payant, des solutions existent chez CBA pour vous simplifier la vie et faire en sorte que vous n’ayez pas besoin de gérer ces désagréments seules.

Comment le tiers-payant est-il géré dans un logiciel?

En prenant l’exemple de notre logiciel Agathe, le tiers-payant intégral est proposé par défaut avec la liste des mutuelles préenregistrées. Dans les options, il est possible pour l’infirmière de choisir de ne pas pratiquer de tiers-payant ou le choisir uniquement pour des patients remboursés à 100% (ALD, Invalidité, maternité, etc…).

La télétransmission se fait automatiquement aux caisses et aux mutuelles si le tiers-payant intégral est choisi.

Avec le Service 100% payées, CBA relance pour vous vos caisses et vos mutuelles jusqu’au paiement intégral de vos factures. Vous y gagnez un temps précieux pour vous ou vos patients tout en vous libérant du stress de la gestion des impayés.

Et vous, comment pratiquez-vous le tiers-payant ?

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