Comment êtes vous rémunérée lors de votre congé maternité ?



Le congé maternité est un des sujets qui vous préoccupe le plus lors de votre installation et qui suscite donc de nombreuses questions. Pas d'inquiétude, il existe des solutions pour vous permettre de maintenir vos revenus pendant cette période.


 

ALLOCATION MATERNITE PAR LA CPAM


1/ Indemnité journalière forfaitaire


Lors de votre congé maternité, vous pouvez demander à votre CPAM de percevoir une indemnité journalière forfaitaire dont le montant est de 49,81 € par jour. Celle-ci vous sera versée uniquement si vous cessez votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines dont 2 semaines avant la date présumée de l’accouchement. Vous devez donc adresser à la CPAM une attestation sur l’honneur de tout arrêt d’activité et un certificat médical.

En cas de naissances multiples, d’état pathologique résultant de la grossesse ou de l’accouchement et d’hospitalisation du nouveau né, vous pouvez prolonger cette période d’indemnisation, à votre demande, par 1 ou 2 périodes supplémentaires de 15 jours consécutifs.
En cas de grossesse pathologique, la CARPIMKO peut vous verser des indemnités journalières à compter du 91ème jour d’arrêt d’activité.

La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants que vous attendez et le nombre d’enfants à charge. Voici un petit tableau récapitulatif avec le montant total des indemnités (janvier 2012) :



2/ Allocation forfaitaire de repos maternel

En plus de cette indemnité, vous pouvez recevoir une allocation forfaitaire de repos maternel. Celle-ci permet de compenser la diminution de votre activité professionnelle et elle est versée sans condition de cessation d’activité. Son montant, au 1er janvier 2012, est de 3 031 €, versé en 2 temps : la 1ère moitié, à la fin du 7ème mois de grossesse, et la 2ème moitié, après l’accouchement. Pour en bénéficier, n’oubliez pas d’adresser à la CPAM une attestation d’accouchement.

 

ASSURANCE PERSONNELLE PREVOYANCE (CONTRAT MADELIN)

Vous pouvez souscrire en plus une assurance personnelle prévoyance. Celle-ci vous couvrira un arrêt de travail, lié à un accident ou une maladie, en dehors du congé légal de maternité. Par exemple, si vous êtes arrêtée pour raison médicale avant les 6 semaines légales précédent l’accouchement, ce contrat d’assurance vous permettra de toucher des indemnités journalières jusqu’au début du congé légal de maternité. Mais attention, aucune assurance personnelle prévoyance ne vous indemnisera durant le congé légal de maternité. C’est uniquement la CPAM qui vous versera des prestations durant ce congé !
Le choix d’un bon contrat de prévoyance est donc essentiel !

 

EXONERATION URSSAF ET CARPIMKO ?

Vous pouvez demander à l’URSSAF de suspendre ou de diminuer vos mensualités si votre arrêt correspond à un trimestre civil. Vous devez donc lui communiquer votre estimation du bénéfice de l’année en cours, au jour de votre arrêt. L’URSSAF accepte une marge d’erreur de 30% maximum, sinon vous subissez une pénalité de 10%.

Pour la CARPIMKO, l’exonération du trimestre pour accouchement a été supprimée dans le cadre de la réforme du régime de base et est remplacée  par 100 points supplémentaires (décret du 30 janvier 2012).

Avec toutes les solutions que nous venons de voir et un peu d’épargne avant l’arrêt de votre travail, vous pouvez vivre cet heureux évènement en toute sérénité !

Commentaires   

 
0 #31 Kevin 17-12-2014 08:45
Bonjour Lisa,

Dans votre cas, il serait préférable que vous utilisiez celui qui sera le plus avantageux pour vous en termes d’indemnités perçues. Prenez le temps de relire votre contrat de prévoyance.
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0 #30 Lisa 16-12-2014 14:10
Merci pour votre réponse.
Justement j'ai deux arret maladie. Un de mon médecin traitant pour lombalgie et un de mon gynécologue pour les 14 jours pathologique. Est légal d'utiliser l'un pour la cpam et un pour la prevoyance?
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0 #29 Kevin 16-12-2014 08:52
Bonjour Lisa,

Le cumul des indemnités de la CPAM et d’une prévoyance est bien possible. Cependant, dans votre cas soyez vigilante, car il est rare dans les contrats de prévoyance, que des indemnités soient prévues pour une grossesse pathologique.
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0 #28 Lisa 16-12-2014 08:02
Bonjour,
Je suis infirmiere liberale et actuellement dans mon 7eme mois de grossesse. Je suis arrêter depuis 3 mois suite à un lumbago d'effort indemnise par mon assurance prévoyance. Mon congé maternite débute mi janvier et mon gynécologue souhaite me donner 14 jours pathologique avant ce congé, puis je cumuler ces 14 jour patho indemnise par la cpam et mon arret pour lumbago qui se termine le jour de mon congé mater?
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0 #27 Kevin 26-11-2014 08:30
Bonjour,
Que ce soit en libéral, ou en tant que salariée de l’hôpital, vous cotisez à la CPAM. De ce fait, la sécurité sociale a en sa possession toutes les données, et vous attribuera les prestations en fonction de l’origine des cotisations sociales majoritaires. A priori, en faisant 10 jours de libéral, c’est ce statut qui est majoritaire. Dans tous les cas, vous ne pouvez cumuler deux prestations qui ont la même vocation.
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0 #26 Ide 14-11-2014 19:38
Merci pour la réponse. Mais je suis installée en tant infirmière libérale, je ne suis pas remplaçante. J'ai pas d'activité majoritaire je fais 10 jours par mois en tant que Ide libérale et 10 jours en hôpital (cdi/ mi temps). Est ce que je cumule les deux indemnités celles du statut salariée et celle du statut libéral??
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0 #25 Kevin 14-11-2014 08:52
Bonjour,

Durant votre congé maternité, vous toucherez à priori les indemnités journalières forfaitaires et l'allocation forfaitaire de repos maternel de votre activité majoritaire. Vous pouvez prétendre aux mêmes indemnités qu’une infirmière libérale installée.
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-1 #24 Ide 12-11-2014 16:30
Bonjour, actuellement infirmière salariée (mi temps) et libérale, je suis enceinte de 7 mois, en arrêt maladie depuis 1 mois. J'ai besoin d'aide pour savoir les indemnités dont je vais avoir droit. J'ai déjà demandée la moitié de l'allocation de repos maternel. Mais par la suite lors de mon congé maternité est ce que je cumule les indemnités journalières forfaitaires (51,43€ Par jour) lié à l'activité libérale et aussi les indemnités de mon congés maternité du côté de mon activité salarié ?? Merci de votre réponse
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0 #23 Kevin 30-09-2014 13:14
Bonjour Elise,
Garder le statut d’IDEL pendant votre congé maternité, vous permettrait de pouvoir prétendre aux aides financières décrites dans l’article ci-dessus. C’est sans doute la solution la plus avantageuse pour vous.
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0 #22 elise ertlen 25-09-2014 16:15
bonjour,

je dois accoucher fin avril 2015, j'envisage de retourner travailler dans la fonction hospitalière après mon congé maternité.
En janvier, février et mars 2015 je risque d'être en arrêt maladie (première grossesse dejà compliquée en 2011).
Est-il plus judicieux de poursuivre "sur le papier " mon activité de libérale jusqu'à la fin du congé de mat (mi juillet 2015) ? ou de tout arrêter fin 2014 ?
Merci

Elise
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